Politique de confidentialité

Politique de confidentialité  METALLERIE DU MIDI

Dernière mise à jour : 23/12/2025

1) Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données personnelles est :
● Société : METALLERIE DU MIDI
● Forme : SAS (Société par actions simplifiée)
● Capital social : 2 500 €
● SIREN : 823 725 544
● SIRET (siège) : 823 725 544 00014
● TVA intracommunautaire : FR85823725544
● Siège social : 1245 Chemin de la Vallée, 13400 AUBAGNE, France
● Représentant légal : Patrick FUNDT, Président
● E-mail de contact (données personnelles) : contact@metalleriedumidi.com
● Téléphone : 04 26 85 36 21
Délégué à la protection des données (DPO) : METALLERIE DU MIDI n’a pas désigné de
DPO à ce jour (non obligatoire au regard de son activité). Pour toute demande, contactez-nous via les coordonnées ci-dessus.
Sous-traitant technique (site internet) :
Jalis (SIREN 440 941 888) – conception, maintenance, hébergement et services associés au site.
Adresse : 160 rue Albert Einstein, 13013 Marseille, France.
Jalis agit sur instructions de METALLERIE DU MIDI et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

2) À qui s’applique cette politique ?
La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés via :
● le site www.metalleriedumidi.com ;
● nos formulaires (contact, demande de devis, recrutement, etc.) ;
● nos échanges par téléphone, e-mail, ou rendez-vous liés à une demande effectuée via le site ;
● plus généralement, notre relation commerciale (devis, commandes, suivi de chantier, SAV) lorsqu’elle est initiée ou gérée avec l’appui du site.

3) Définitions utiles
● Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
● Traitement : toute opération sur des données (collecte, consultation, conservation, transmission, suppression…).

● Responsable de traitement : l’entité qui détermine les finalités et moyens du
traitement.
● Sous-traitant : l’entité qui traite les données pour le compte du responsable.

4) Quelles données collectons-nous ?
Selon vos interactions, METALLERIE DU MIDI peut collecter les catégories suivantes :
A. Données d’identité et de contact
Nom, prénom, société (le cas échéant), fonction, e-mail, téléphone, adresse postale.
B. Données liées à votre demande et à la relation commerciale
Contenu de message, besoins, informations de chantier, contraintes techniques, historique
des échanges, rendez-vous, devis, commandes, factures, SAV, réclamations.
C. Données techniques et documents transmis
Plans, croquis, photos, métrés, documents techniques, éléments nécessaires à l’étude et à la réalisation (ex : contraintes d’accès, informations de pose), et plus généralement tout fichier que vous nous communiquez.
D. Données de navigation et de connexion
Adresse IP, logs techniques, identifiants techniques, informations de navigation et cookies/traceurs (voir § 13).
E. Candidatures (si vous postulez via le site) CV, lettre de motivation, parcours, qualifications, disponibilités, et informations nécessaires à l’évaluation de votre candidature.
Origine des données
Les données sont collectées directement auprès de vous (formulaires, e-mails, téléphone), et via votre navigation (cookies/traceurs).

5) Finalités et bases légales
Nous traitons vos données uniquement si une base légale le permet, notamment :
Gestion des demandes (contact, devis, rappel, RDV)
● Finalité : répondre à vos sollicitations, établir un devis, organiser un rendez-vous
● Base légale : mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b) et/ou intérêt légitime (art.6.1.f)
Exécution de la relation contractuelle (commande, fabrication, pose, suivi, facturation, SAV)
● Finalité : exécuter la prestation, assurer la qualité, gérer la facturation et le service après-vente
● Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité, Gestion administrative, comptable et fiscale
● Finalité : facturation, tenue de comptabilité, obligations légales
● Base légale : obligation légale (art. 6.1.c)
Prospection commerciale
● Finalité : vous proposer nos prestations si elles sont pertinentes
● Base légale : intérêt légitime (B2B, sous conditions) (art. 6.1.f) et/ou consentement
(B2C selon les cas) (art. 6.1.a)
● Vous pouvez vous opposer à tout moment.
Recrutement
● Finalité : traiter et gérer votre candidature
● Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Sécurité et fonctionnement du site
● Finalité : sécurité, prévention des fraudes/abus, bon fonctionnement, gestion des incidents
● Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gestion des litiges et défense de nos droits
● Finalité : preuves, contentieux, recouvrement, garanties
● Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) et/ou obligation légale (art. 6.1.c)
Opposition au démarchage téléphonique (France)
Lors de tout recueil de votre numéro, nous vous informons de l’existence du dispositif
Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

6) Durées de conservation
Nous appliquons une conservation limitée au strict nécessaire :
● Demandes / prospects (devis non signés, contact) : jusqu’à 3 ans après le
dernier contact émanant de vous.
● Clients / dossiers (devis signés, prestations) : durée de la relation contractuelle,
puis 5 ans (prescription), sauf obligations plus longues.
● Facturation / comptabilité : 10 ans (obligation légale).
● Candidatures : durée du processus de recrutement ; puis, si la candidature n’est
pas retenue, conservation jusqu’à 2 ans maximum avec votre accord (sinon
suppression plus tôt).
● Logs techniques (sécurité) : jusqu’à 12 mois.
● Cookies/traceurs : voir § 13.

7) Destinataires des données
Accès limité aux personnes habilitées, selon le besoin strict :

● Interne : direction, commercial, atelier/production, pose, administratif/comptabilité,
SAV, selon les dossiers.
● Sous-traitants : prestataire technique du site (Jalis), hébergement, messagerie,
outils de gestion (si utilisés), prestataires intervenant strictement pour exécuter la prestation (ex : partenaires techniques si nécessaire à la réalisation).
● Autorités / juridictions : si obligation légale, ou pour la défense de nos droits.
● Professionnels mandatés : avocats, huissiers, assureurs, experts en cas de
litige/sinistre.
Nous ne vendons pas vos données.

8) Transferts hors Union Européenne
Nous privilégions des prestataires situés dans l’UE/EEE.
Si un transfert hors UE devait avoir lieu, nous mettrions en place des garanties conformes (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires) et vous pourriez nous demander des informations sur ces garanties.
9) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, mots de passe robustes, journalisation, sauvegardes, mises à jour, cloisonnement des accès, confidentialité des intervenants.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés,nous appliquerons les obligations RGPD (notification à la CNIL et information des personnes si nécessaire).

10) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
● accès, rectification, effacement ;
● limitation, opposition ;
● portabilité ;
● retrait du consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le
consentement) ;
● directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés).
Exercer vos droits :
Envoyez votre demande à contact@metalleriedumidi.com (objet : “Données
personnelles”) ou par courrier au 1245 Chemin de la Vallée, 13400 AUBAGNE.
Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

11) Décisions automatisées / profilage
METALLERIE DU MIDI ne met pas en œuvre de décisions produisant des effets juridiques exclusivement automatisées vous concernant, ni de profilage au sens du RGPD.

12) Mineurs
Le site et les services de METALLERIE DU MIDI s’adressent principalement à des
personnes majeures. Si un mineur nous contacte, ses données ne seront utilisées que pour répondre à sa demande et dans le respect de la réglementation.
13) Cookies, traceurs et technologies similaires
Le site peut utiliser des traceurs pour :
● Fonctionnement et sécurité (cookies indispensables) : navigation, sécurité, gestion des préférences ;
● Mesure d’audience (statistiques) : améliorer le site et comprendre son utilisation ;
● Services tiers intégrés (si présents) : cartes, vidéos, polices, etc.
Gestion du consentement :
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer
les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via la page “Gestion des cookies” accessible sur le site.
Durées indicatives :
● cookies indispensables : durée de session ou durée nécessaire au service ;
● cookies soumis à consentement : en principe jusqu’à 13 mois (selon la
configuration).

14) Prospection électronique
● B2C (particuliers) : e-mails/SMS marketing uniquement avec votre consentement (sauf exception des services analogues, avec possibilité d’opposition simple).
● B2B (professionnels) : envoi possible sur intérêt légitime si l’offre est liée à votre fonction, avec droit d’opposition à tout moment.
Dans chaque message, un moyen simple de se désinscrire est proposé (lien de
désabonnement ou mention “STOP” selon le canal).

15) Réseaux sociaux et services tiers
Si le site propose des boutons ou modules de réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram, YouTube…), ces plateformes peuvent effectuer leurs propres traitements en tant que responsables. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

16) Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. METALLERIE DU MIDI n’est pas responsable de leurs pratiques ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

17) Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en en-tête.

18) Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
contact@metalleriedumidi.com — 04 26 85 36 21 — 1245 Chemin de la Vallée, 13400 AUBAGNE